J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18764
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Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0301543A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société de transport aérien régional ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société de transport aérien régional ;
Vu la demande de la Société de transport aérien régional ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande du 8 octobre 2003,
Arrête :
Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de frêt est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris - Saint-Louis du Sénégal (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
« Paris-Beyrouth (jusqu'au 31 octobre 2008). »Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B. Fulda